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Auteur |
SOLTANI, Leïla |
Thème(s) |
Droit fiscal | Droit des affaires |
secteur(s) |
Associations | Secteur coopératif |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
105-92 p. |
Ref |
125132 |
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Ce mémoire dresse un panorama sur l'organisation des coopérations et regroupements des associations afin de définir le contexte économique actuel du secteur associatif. Il présente les différents modes de coopérations et regroupements qui permettent d'assurer la pérennité d'un certain nombre d'associations. Il propose une étude approfondie de la société coopérative d'intérêt collectif : les évolutions majeures intervenues depuis 2001 sont détaillées afin de comprendre dans quelle mesure celles-ci sont susceptibles d'induire un développement significatif de cette formule de coopération. Enfin, il présente une situation pratique qui mettra en évidence le rôle de conseil de l'expert-comptable qui accompagnera son client dans le choix du cadre juridique le plus approprié à son projet de coopération. Sommaire : I- Un panorama sur l'organisation des coopérations et regroupements des associations A- Contexte, objectif et vulnérabilité du secteur associatif 1- Le paysage associatif français actuel et son contenu 2- Le rapprochement des associations: enjeux et politique B- Présentation des différents modes de coopérations et de regroupements 1- La coopération sans personnalité morale 2- La coopération par la création d'une personne morale 3- Le regroupement par voie de fusion II- La SCIC un outil au service de la coopération des associations A- La SCIC, adaptation originale du droit des sociétés 1- Un cadre légal et réglementaire sans cesse amélioré afin d'imposer la SCIC comme l'outil majeur de coopération au sein de l'économie sociale et solidaire 2- Panorama juridique de la SCIC 3- La SCIC et la comptabilité C- La SCIC face aux autres modes de coopérations et regroupements 1- La SCIC face aux principales autres formes de coopérations et regroupements 2- La SCIC, alternative aux exigences économiques et culturelles des associations III- Cas pratique, choix d'une formule de coopération pour le développement d'un label et problématique de mise en œuvre A- Contexte et objectif de l'opération 1- Présentation et objectif de l'opération 2- Contexte de l'opération B- Les raisons du choix de la SCIC comme formule de coopération 1- Les principales formules de coopération envisageables : présentation et utilisation d'une méthodologie spécifique 2- Le choix de la formule de coopération C- Problématiques identifiées depuis la constitution jusqu'à l'exploitation de la SCIC: l'accompagnement de l'expert-comptable 1- La création de la SCIC et la mise à disposition de locaux et de son personnel par l'un de ses membres 2- L'acquisition du label: présentation des différentes étapes 3- Analyse des différentes problématiques liées à l'exploitation
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REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | ASSOCIATION | COOPERATION | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF | FINANCEMENT | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/08/2014 Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/07/2001 Décret n° 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 12/02/2005 |
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